Les nouvelles technologies testent sans répit les droits nationaux et internationaux, créant de nouvelles problématiques qui favorisent l’émergence de vides juridiques. Dans la nouvelle société de l’information qui émerge, le devenir du droit au respect de la vie privée interroge.
Parmi ces technologies, l’objet connecté prend une place de plus en plus importante, et l’huissier de Justice y est désormais fréquemment confronté : comment alors concilier les demandes légitimes des justiciables et le respect de la vie privée ?
C’est à cette question – a à de nombreuses autres – que va tenter de répondre le colloque « Les Constats Connectés » organisé par la Chambre Régionale des Huissiers de Justice de la Cour d’Appel d’Angers le 3 Novembre à la Cité de L’Objet Connecté d’Angers et en partenariat avec Angers French Tech.
Ce colloque, auquel Maître CANTEGRIT participera activement, permettra de faire le point sur l’état actuel du droit et de lancer des axes de réflexion sur les évolutions nécessaires tant du droit que de la pratique de l’huissier de Justice, notamment en matière de constats sur Internet et de constats avec drones.