Le constat avant travaux est aujourd’hui fréquent. Face à la multiplication des recours engagés contre les entreprises du bâtiment et des travaux publics, il semble nécessaire que les professionnels du BTP se protègent en faisant constater par huissier de justice l’état de la voirie et des abords de leurs chantiers.
Maître CANTEGRIT effectue des constats avant travaux et utilise pour cela tous les moyens utiles : enregistrement vidéo, photographies, extraits de matrice cadastrale et photographies aériennes.
Le constat vidéo avant travaux
Dans le cadre des constats avant travaux – notamment pour les constats de voirie des chantiers ayant une large emprise – Maître CANTEGRIT réalise un enregistrement vidéo de l’ensemble de la zone des travaux et de ses abords. Le requérant dispose ainsi de la preuve de l’état avant travaux et peut se prémunir de tout recours abusif.
Le constat vidéo réalisé par Maître CANTEGRIT est systématiquement accompagné d’un rapport écrit. Ce rapport est plus à même d’être utilisé devant les tribunaux si l’enregistrement vidéo de la voirie et des abords du constat ne permet pas un règlement amiable du litige.
Une annexe contenant des extraits de l’enregistrement accompagne ce rapport. Ainsi, le requérant dispose d’un enregistrement, d’un rapport écrit et de visuels imprimés. Le constat ainsi réalisé permet de parer à toute éventualité.
Validité du constat vidéo avant travaux
Le constat d’huissier de justice a une force probante renforcée, et l’huissier est libre des moyens utilisés. Afin d’assurer à ses constats la solidité juridique dont ont besoin les professionnels du BTP, Maître CANTEGRIT joint au moderne – le constat vidéo – le traditionnel – le rapport écrit de l’huissier.
Cette méthode de restitution assure par ailleurs au constat une grande pérennité face aux évolutions jurisprudentielles.
Le constat avant travaux par photographie
Il est parfois nécessaire d’accompagner le constat d’huissier par des visuels de haute qualité, faisant ressortir les détails et points inhabituels. Lorsque cela est nécessaire ou demandé, Maître CANTEGRIT effectue des photographies au moyen d’un appareil de type reflex, assurant la qualité des clichés pris.
Les photographies effectuées ne sont pas facturées à l’unité, mais selon le temps passé, comme pour un constat classique.
Les photographies n’ayant pas, seules, la valeur de constat, Maître CANTEGRIT accompagne toujours les clichés d’un rapport écrit, afin que le constat réalisé soit pleinement exploitable en justice.
Retour dématérialisé ou physique ?
Afin de permettre une diffusion aisée et rapide du constat, HUISSIER ANJOU MAINE privilégie un retour dématérialisé de l’ensemble des éléments du constat, par le biais d’un serveur de téléchargement.
Ainsi, tous les intervenants peuvent consulter le constat restitué, ainsi que ses annexes.
Cependant, un retour physique du constat avant travaux est possible sur simple demande. L’enregistrement vidéo réalisé est communiqué sur CD-Rom, DVD-Rom ou clef USB.
Dans tous les cas, Maître CANTEGRIT conserve une copie du constat et de ses annexes au rang de ses minutes. Il n’y a donc pas à craindre que l’authenticité du constat dématérialisé soit remise en cause.
Zone d’intervention
Maître CANTEGRIT effectue les constats avant travaux et de voirie, en vidéo ou par photographies, dans le département du Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53), de l’Ille-et-Vilaine (35) et de la Loire-Atlantique (44).
Ainsi, Maître CANTEGRIT peut effectuer les constats avant travaux et de voirie, en vidéo ou par photographies dans les villes d’Angers, Laval, Rennes ou Nantes.
Maître CANTEGRIT peut également intervenir dans les département limitrophes – Côtes d’Armor (22), Morbihan (56) ou encore Sarthe (72) lorsque l’importance des travaux le justifie.
Demander un constat avant travaux
Si vous souhaitez confier la réalisation d’un constat avant travaux et de voirie à Maître CANTEGRIT, vous disposez de plusieurs possibilités :
- Faire une demande par courrier électronique à l’adresse etude@huissier-anjou-maine.fr
- Faire une demande par téléphone au 02 52 81 00 06
- Vous présenter à l’étude
Ces moyens de contact peuvent également être utilisés pour vos demandes de devis.